J.O. Numéro 88 du 15 Avril 1999       J.O. disponibles       Alerte par mail       Lois,décrets       codes       AdmiNet

Texte paru au JORF/LD page 05538

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Arrêté du 7 avril 1999 relatif au budget du Centre national des oeuvres universitaires et scolaires pour l'exercice 1999

NOR : MENF9900747A



Par arrêté du ministre de l'éducation nationale, de la recherche et de la technologie et du ministre de l'économie, des finances et de l'industrie en date du 7 avril 1999, le budget primitif du Centre national des oeuvres universitaires et scolaires pour l'exercice 1999 est approuvé en recettes et en dépenses pour un montant de 2 175 195 474 F.